Quand un courtier disparaît avec les dépôts de ses clients ou qu’une plateforme promet 12 % par mois, la question revient toujours : qui surveille ce marché ? En France, la réponse s’appelle l’Autorité des marchés financiers. Ce guide explique ce que fait réellement l’AMF, ce qu’elle peut infliger, et ce qu’elle ne fera jamais pour vous. Il s’adresse aux épargnants qui ouvrent un compte-titres, un compte CFD ou un compte crypto, et qui veulent distinguer un intermédiaire autorisé d’une simple page web bien conçue. Le point de départ est concret : une plateforme crypto française AMF doit détenir un agrément précis, et ce détail se vérifie en deux minutes. Les informations ci-dessous proviennent des pages officielles de l’AMF, consultées le 29 octobre 2026.

Information générale. Cet article décrit le rôle d’un régulateur. Il ne constitue ni un conseil en investissement ni une recommandation d’opérateur. Aucun placement mentionné ici ne fait l’objet d’une promotion, et le risque de perte en capital reste entier sur tous les marchés.

Une autorité publique indépendante, créée en 2003

L’AMF est née en 2003 de la fusion de la Commission des opérations de bourse et du Conseil des marchés financiers. Elle possède le statut d’autorité publique indépendante, avec une autonomie juridique, fonctionnelle et financière. Son collège adopte le règlement général, prend les décisions individuelles d’agrément et de visa, et examine les rapports de contrôle et d’enquête.

Cette indépendance n’est pas un détail de statut. Elle explique pourquoi l’AMF peut sanctionner un établissement sans instruction du ministère de l’Économie, et pourquoi ses décisions de sanction sont publiées et motivées.

L’AMF travaille dans un cadre européen. Le règlement MiCA, la directive MiFID II et les orientations de l’ESMA fixent une partie des règles qu’elle applique. Elle siège dans les instances européennes et contribue à faire évoluer la réglementation, ce qui distingue son rôle de celui d’un simple guichet national.

Trois missions inscrites dans le code

La loi confie à l’AMF trois missions de veille : la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et dans tout placement offert au public, l’information des investisseurs, et le bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers. Elle doit aussi prendre en compte les objectifs de stabilité financière.

Pour remplir ces missions, elle réglemente, autorise, surveille, contrôle, enquête et sanctionne. Elle gère également un dispositif de médiation pour les litiges individuels avec un professionnel.

Le périmètre est large. Il couvre les marchés et leurs infrastructures, les sociétés cotées, les intermédiaires autorisés à fournir des services d’investissement ou des conseils en investissements financiers, les produits d’épargne collective, les émetteurs de jetons et les prestataires de services sur actifs numériques. Un courtier en CFD, un conseiller en gestion de patrimoine qui distribue des produits financiers et une plateforme crypto relèvent donc tous, à des titres différents, de sa surveillance.

Autoriser, la partie la moins visible

Avant de pouvoir vendre un produit financier au public, il faut passer devant l’AMF. L’autorité délivre des visas sur les opérations financières des sociétés cotées, approuve les règles des marchés et de leurs infrastructures, et délivre les agréments aux prestataires de services d’investissement, aux sociétés de gestion de portefeuille et aux conseillers en investissements financiers.

Depuis l’entrée en application du règlement MiCA, ce contrôle s’étend aux prestataires de services sur crypto-actifs, désignés par le sigle PSCA. Les acteurs qui exerçaient sous le régime national, celui des PSAN, devaient obtenir l’agrément européen avant le 1er juillet 2026. Ceux qui ne l’ont pas obtenu ont été radiés de la liste officielle.

Un agrément ne dit rien de la rentabilité d’un produit. Il dit qu’un dossier a été examiné, que des exigences de fonds propres et d’organisation sont respectées, et qu’un superviseur dispose d’un pouvoir de contrôle. C’est déjà beaucoup, mais ce n’est pas une garantie de performance.

Sanctionner, jusqu’à 100 millions d’euros

Le plafond des sanctions pécuniaires dépend de la nature du manquement et de la qualité de la personne sanctionnée. Pour les professionnels régulés et pour les auteurs d’abus de marché, l’AMF peut prononcer une amende allant jusqu’à 100 millions d’euros, ou le décuple de l’avantage retiré du manquement lorsque celui-ci peut être chiffré, ou encore 15 % du chiffre d’affaires annuel total.

Pour les personnes physiques, dirigeants ou salariés agissant pour le compte d’un professionnel, le plafond est de 15 millions d’euros, ou du décuple de l’avantage retiré. La sanction peut s’accompagner d’un blâme, d’une interdiction d’exercer ou d’un retrait d’agrément.

Ces montants ne sont pas théoriques. Les décisions publiées par la commission des sanctions couvrent régulièrement des manquements à l’information des investisseurs, des défauts de conformité et des pratiques commerciales trompeuses. La publication de la décision fait partie de la sanction, car elle atteint la réputation de l’opérateur.

Ce que l’AMF ne fera pas pour vous

Trois malentendus reviennent sans cesse, et ils coûtent de l’argent.

Premier malentendu : l’AMF ne vous indemnise pas. Elle n’est pas un fonds de garantie. Si un courtier fait faillite, c’est le mécanisme de garantie des dépôts ou le dispositif d’indemnisation des investisseurs qui intervient, dans les limites prévues, et uniquement pour les acteurs qui y adhèrent. Une sanction prononcée par l’AMF ne vous rend pas vos pertes.

Deuxième malentendu : elle ne donne pas de conseil personnalisé. Vous ne trouverez aucune recommandation d’allocation, aucun signal d’achat, aucune liste de placements à faire. Son rôle est d’informer le public et de surveiller les professionnels, pas de se substituer à un conseiller en investissements financiers.

Troisième malentendu : elle ne couvre pas tout. Les banques de dépôt et les assurances relèvent de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Les pratiques commerciales relèvent aussi de la DGCCRF. Un litige sur un compte bancaire ne se traite pas devant l’AMF.

Les listes noires et blanches, l’outil le plus utile

L’AMF publie plusieurs listes. Les listes noires recensent les entités qui proposent des placements ou des services financiers sans y être autorisées, ainsi que les sites qui usurpent l’identité d’acteurs légitimes. Les listes blanches recensent, à l’inverse, les offres enregistrées en biens divers et les prestataires autorisés en crypto-actifs.

La vérification prend deux minutes et devrait précéder tout dépôt. Cherchez le nom exact de la société, pas le nom commercial du site. Vérifiez l’adresse du siège, car une usurpation reprend souvent l’identité d’un acteur réel en changeant un détail. Comparez enfin avec le registre de l’ESMA, qui recense les acteurs agréés dans un autre État membre et autorisés à exercer en France par passeport européen.

Un nom absent des listes blanches et du registre européen signale une offre non autorisée.
Une société présente sur la liste blanche peut rester un placement très risqué : l’AMF le rappelle explicitement.
Une URL récente, un nom de domaine en .xyz et une promesse de rendement fixe sont des signaux d’alerte, pas des preuves.
Un conseiller qui refuse de donner son numéro d’agrément ne doit pas recevoir de fonds.

Plateforme crypto française AMF, ce que l’agrément change

Pour une plateforme crypto, l’agrément PSCA n’est pas un label commercial. Il implique des obligations de séparation des actifs de la clientèle, de gouvernance, de gestion des conflits d’intérêts et d’information sur les risques. Une plateforme agréée doit aussi appliquer les obligations de connaissance du client et alimenter les dispositifs d’échange automatique d’informations fiscales.

La liste blanche de l’AMF est mise à jour en continu : les dernières autorisations publiées à l’automne 2026 concernent des acteurs européens agréés dans plusieurs États membres. La liste est téléchargeable en CSV et en PDF, ce qui permet de la conserver et de la comparer dans le temps.

Un point de vigilance sur les PSAN radiés. L’AMF publie la liste des prestataires qui ont perdu leur enregistrement. Un acteur radié qui continue à démarcher des clients français exerce sans autorisation, même s’il conserve un site actif et des avis positifs.

La médiation, un recours méconnu

En cas de litige individuel avec un professionnel autorisé, le médiateur de l’AMF peut être saisi gratuitement, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. La procédure est décrite sur le site de l’autorité et suppose que le professionnel relève de son périmètre.

La médiation ne produit pas de décision contraignante pour le professionnel, mais elle aboutit souvent à un règlement amiable, et elle documente le dossier si une action ultérieure est engagée. Pour un différend sur des frais, une clôture de position ou un refus d’exécution d’ordre, c’est une étape à connaître.

Questions fréquentes

L’AMF garantit-elle qu’un courtier est solvable ?

Non. Elle contrôle le respect des règles d’organisation et de fonds propres, mais ne garantit ni la solvabilité commerciale ni les performances. La protection des avoirs dépend des mécanismes de garantie et de la séparation des actifs.

Comment vérifier un courtier en CFD ?

Consultez le registre des prestataires agréés, vérifiez le pays de l’agrément et l’existence d’un passeport européen, puis contrôlez les listes noires de l’AMF. Vérifiez également la mention du pourcentage de comptes de particuliers perdants, exigée par l’ESMA.

Une plateforme crypto doit-elle être agréée en France ?

Elle doit être autorisée à fournir ses services en France, soit par un agrément PSCA délivré par l’AMF, soit par un agrément obtenu dans un autre État membre et utilisé par passeport. Dans les deux cas, elle figure dans le registre européen.

L’AMF peut-elle récupérer mon argent ?

Non. Elle peut sanctionner, interdire et publier, mais elle n’ordonne pas de remboursement au profit des épargnants. Le recouvrement passe par une action civile ou par le dispositif d’indemnisation compétent.

Pour prolonger, notre article sur le levier ESMA en Europe détaille les plafonds appliqués aux particuliers, et celui sur la fiscalité des cryptomonnaies en France explique ce que les plateformes agréées déclarent à l’administration. Sur le volet des arnaques, notre guide pour éviter l’impôt sur le trading rappelle ce que la loi autorise réellement, sans montage.

Sources : AMF, « Nos missions », page mise à jour le 17 août 2023 ; AMF, « Quel est le plafond des sanctions pécuniaires ? » ; AMF, listes blanches PSCA et liste des PSAN radiés, consultées le 29 octobre 2026 ; AMF, page « Autoriser » ; registre ESMA des prestataires agréés.