Compte titres fiscalité : le guide complet du CTO

Compte titres fiscalité ne veut pas dire régime spécial. Chaque dividende encaissé et chaque plus-value réalisée à la vente suivent la même mécanique, celle des revenus de capitaux mobiliers. Trois questions suffisent alors : quel taux s’applique, comment les pertes se compensent, et quelle case cocher au printemps. Les règles ci-dessous sont celles en vigueur au 28 octobre 2026, après la hausse de 1,4 point de la CSG au 1er janvier 2026.

Le compte-titres ordinaire reste le contenant le plus souple du marché. Actions européennes et américaines, ETF, obligations, fonds : tout y entre. Cette liberté se paie à chaque événement imposable, sans le différé du PEA ni l’enveloppe de l’assurance-vie.

Compte titres fiscalité, ce qui est imposé et quand

Deux événements seulement déclenchent l’impôt. Le versement d’un dividende, d’une part. La vente d’un titre avec un gain, d’autre part. Une position qui monte et que vous gardez n’est pas imposée : la plus-value n’existe fiscalement qu’au moment de la cession. Un portefeuille qui double en trois ans sans arbitrage ne produit aucune ligne sur la déclaration.

Le corollaire est moins agréable. Une moins-value sur actions ne s’impute que sur des plus-values de même nature. Elle ne réduit ni un dividende, ni un salaire, ni un gain sur crypto-actifs, qui relève d’un régime distinct.

Un troisième prélèvement existe, mais il épargne la plupart des porteurs. L’impôt sur la fortune immobilière exclut les placements financiers de son assiette : un compte-titres bien garni n’entre pas dans le calcul. La fiscalité du compte-titres reste donc une fiscalité de flux, jamais de stock.

Le PFU à 31,4 % depuis le 1er janvier 2026

Le prélèvement forfaitaire unique s’applique par défaut aux dividendes et aux plus-values. Sa composition a changé au 1er janvier 2026 : la CSG a augmenté de 1,4 point, ce qui porte les prélèvements sociaux à 18,6 %. Le taux global est passé de 30 % à 31,4 %, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux.

Sur 1 000 € de dividendes bruts, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % retenu par l’établissement payeur représente 128 €. Le solde de prélèvements sociaux, 186 €, est régularisé à la déclaration. Total : 314 €, pour 686 € nets.

Sur une plus-value de 10 000 € réalisée en vendant des actions, la facture atteint 3 140 €. Aucun abattement pour durée de détention ne s’applique depuis 2018, quel que soit le nombre d’années pendant lesquelles le titre a été conservé.

Ce taux unique a un mérite, la lisibilité. Il a un défaut, l’indifférence à votre situation. Un foyer dont le taux marginal est de 11 % paie plus avec le PFU qu’avec le barème. Un foyer à 41 % paie moins.

L’option pour le barème progressif

La case 2OP de la déclaration 2042 fait basculer l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières au barème. L’option est globale : impossible de garder les dividendes au PFU et de passer les plus-values au barème.

Trois avantages apparaissent alors. L’abattement forfaitaire de 40 % sur les dividendes éligibles. La déductibilité des frais et charges. Et la déduction d’une fraction de la CSG, à hauteur de 6,8 points, du revenu global de l’année suivante. S’y ajoute l’imputation des déficits de revenus de capitaux mobiliers des années antérieures, que le PFU laisse de côté.

Depuis 2026, cette option n’est plus irrévocable. Un foyer peut donc revenir au PFU l’année suivante, ce qui rend l’arbitrage annuel réellement possible.

L’ordre de grandeur est simple. À 11 % de taux marginal, 60 % d’un dividende après abattement est imposé à 11 %, soit 6,6 points, auxquels s’ajoutent 18,6 points de prélèvements sociaux : environ 25,2 %. À 30 %, la même opération donne 36,6 %. Le point de bascule se situe autour de 21 % de taux marginal.

Moins-values, dix ans pour les rattraper

Une moins-value nette n’est pas perdue. Elle se reporte sur les plus-values de même nature des dix années suivantes, les plus anciennes s’imputant en premier.

• Imputation d’abord sur les plus-values de l’année, dans l’ordre que vous choisissez.
• Report du solde pendant dix ans, sans revalorisation.
• Déclaration sur les formulaires 2074, 2074-CMV ou 2074-ABT selon la nature des titres.

Cette règle a une conséquence souvent négligée. Vendre un titre en perte avant la fin de l’année, quand des gains ont déjà été réalisés, efface une partie de la facture. Vendre en perte sans aucun gain ne sert à rien immédiatement, mais crée un stock utilisable plus tard. Dans les deux cas, la moins-value doit être déclarée pour exister.

Compte titres imposition, la déclaration en pratique

Le courtier envoie chaque printemps un imprimé fiscal unique qui récapitule dividendes, intérêts et cessions. Ces montants se reportent sur la 2042, puis sur la 2042 C pour les revenus de capitaux mobiliers.

Le détail des cessions se déclare sur la 2074, ligne par ligne, avec la date d’acquisition, le prix de revient et le prix de vente. Un courtier français remplit souvent l’essentiel ; une banque étrangère vous laisse la besogne. Le guide du formulaire 2042 C et la page sur les cases 2DC et 3VG détaillent ces reports.

Un compte ouvert à l’étranger ajoute une obligation déclarative annuelle, la 3916, indépendante de tout impôt. L’oubli coûte 1 500 € par compte non déclaré, et 10 000 € lorsque le pays ne coopère pas administrativement.

La succession d’un compte-titres

Au décès, les titres sont valorisés au cours du jour. Le portefeuille entre dans l’actif successoral et supporte les droits de succession selon le lien de parenté, après l’abattement de 100 000 € dont bénéficie chaque enfant. Aucune exonération ne s’attache au compte-titres.

Le PEA, lui, est clôturé par la banque et ses titres transférés sur un compte-titres de succession. Une enveloppe qui protège pendant la vie ne protège pas à la transmission : c’est l’un des rares points où le compte-titres n’est pas désavantagé.

CTO ou PEA, le calcul qui tranche

Le PEA plafonne à 150 000 € de versements, accepte les actions et ETF européens, et n’impose que les prélèvements sociaux de 18,6 % après cinq ans. Les dividendes y sont réinvestis sans impôt, ce qui change tout sur une stratégie de long terme.

Le compte-titres n’a pas de plafond et donne accès au monde entier, mais chaque dividende perd 31,4 % au passage. Sur vingt ans, avec un rendement de 7 % dont 2 points de dividendes, l’écart de capitalisation entre les deux enveloppes se chiffre en dizaines de milliers d’euros pour un même versement initial.

La combinaison la plus fréquente chez un particulier français reste séquentielle. Remplir le PEA d’abord, avec un ETF éligible à faibles frais, puis ouvrir un compte-titres pour ce que le plan n’accueille pas. Notre page sur la flat tax et le PEA détaille l’autre moitié du calcul.

Trois erreurs qui coûtent cher

Croire que l’absence de vente protège. Elle diffère l’impôt, elle ne l’annule pas. Une succession efface cependant la plus-value antérieure, puisque le coût de revient est réévalué à la date du décès.

Confondre les régimes. Les crypto-actifs suivent un régime propre, avec un formulaire 2086 et un report de moins-values limité. Mélanger les deux dans un même calcul de compensation produit des déclarations fausses.

Oublier le compte étranger. Un compte-titres ouvert chez un courtier établi hors de France se déclare chaque année, même sans mouvement et même sans impôt dû.

Ce que le PFU ne permet pas de déduire

Le forfait a un angle mort, les frais. Sous PFU, les commissions de courtage, les frais de garde et les intérêts d’un éventuel emprunt de titres ne se déduisent pas des gains. Seul le prix de revient des titres entre dans le calcul de la plus-value.

Un investisseur qui multiplie les ordres sur de petites lignes le paie deux fois : une fois chez le courtier, une fois fiscalement, puisque ces frais ne réduisent pas la base imposable. Sous barème, ils redeviennent déductibles, ce qui peut suffire à rendre l’option intéressante pour un portefeuille actif.

Et si vous tradez tous les jours

Un particulier qui multiplie les allers-retours reste imposé comme un épargnant, dans la catégorie des plus-values mobilières, tant que cette activité ne devient pas son revenu principal et habituel. Le jour où l’administration y voit une activité professionnelle, le cadre change : bénéfices industriels et commerciaux, cotisations sociales, comptabilité.

Ce basculement n’est pas automatique et dépend des faits, pas d’un seuil chiffré. Un trader particulier qui retire de quoi vivre de ses gains plusieurs années de suite s’expose à une requalification. Notre page sur le statut juridique du trader particulier détaille les signaux examinés.

Questions fréquentes

Faut-il déclarer un compte-titres sans aucune vente ? Non pour l’impôt sur le revenu, puisque aucune plus-value n’est réalisée. Oui si le compte est ouvert à l’étranger, au titre de la déclaration 3916.

Le PFU s’applique-t-il aux ETF ? Oui. Les distributions d’un ETF capitalisant ne sont pas imposées, puisqu’elles sont réinvesties dans le fonds ; celles d’un ETF distribuant le sont, et la plus-value apparaît à la vente.

Peut-on compenser une moins-value sur actions avec un gain en crypto ? Non. Les deux régimes sont séparés, et les moins-values de l’un ne s’imputent jamais sur les gains de l’autre.

Quel taux pour un dividende d’action américaine ? Une retenue à la source de 15 % s’applique aux États-Unis avec le formulaire W-8BEN, puis le PFU français, avec un crédit d’impôt conventionnel égal à cette retenue.

L’assurance-vie fait-elle mieux ? Sur le plan social, oui : elle conserve 17,2 % de prélèvements sociaux et un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule après huit ans. Sur le plan civil, elle transmet hors succession, ce qui n’est pas le cas du compte-titres.

Sources

impots.gouv.fr, « Les revenus mobiliers », consulté le 28 octobre 2026 ; impots.gouv.fr, « J’ai réalisé une moins-value mobilière, comment est-elle prise en compte ? », modifié le 17 juillet 2026 ; entreprendre.service-public.gouv.fr, « Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) », 10 février 2026 ; entreprendre.service-public.gouv.fr, « Fiscalité des dividendes perçus par les associés », vérifié le 21 février 2026 ; service-public.gouv.fr, droits de succession, 2026.